SV BASKETBALL AGENCY

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site svbasketballagency.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site svbasketballagency.com est édité par :

SV BASKETBALL AGENCY

  • Forme juridique : [À compléter selon le statut : SARL, SAS, etc.]
  • Capital social : [À compléter]
  • Siège social : 6 allée du château, 59553 Esquerchin, France
  • SIRET : [À compléter]
  • RCS : [À compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
  • Email : contact@svbasketballagency.com
  • Téléphone : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.

Infrastructure technique :

  • Hébergement cloud : Vercel Edge Network
  • Base de données : [Fournisseur à préciser]
  • CDN : Vercel CDN

3. Conception et réalisation

Conception et développement :

  • Développeur : [Nom du développeur ou agence]
  • Technologies : Next.js, React, TypeScript, TailwindCSS
  • Framework : Next.js 15 (App Router)

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, bases de données, logiciels, structure du site) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, adaptation, modification totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SV BASKETBALL AGENCY.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.2 Marques

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement au titre du droit des marques.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, logos et signes à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de SV BASKETBALL AGENCY est interdite.

4.3 Images et vidéos

Les photographies, images et vidéos présentes sur le Site sont la propriété de SV BASKETBALL AGENCY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces contenus visuels est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Crédits

Technologies utilisées :

Licences open-source : Les bibliothèques et frameworks utilisés sont soumis à leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, etc.).

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6.1 Déclaration CNIL

[Si applicable] Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : [numéro à compléter]

6.2 Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

7. Responsabilité

7.1 Contenu du Site

SV BASKETBALL AGENCY s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7.2 Disponibilité du Site

SV BASKETBALL AGENCY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs un service accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

SV BASKETBALL AGENCY ne saurait être tenu responsable :

  • De l'impossibilité d'accéder temporairement au Site en raison d'opérations techniques de maintenance ou d'actualisation
  • De dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • De dommages liés à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité de l'utiliser
  • De dommages causés par un dysfonctionnement, une interruption ou une indisponibilité du Site

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SV BASKETBALL AGENCY n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leur utilisation.

L'existence de liens hypertextes vers d'autres sites n'implique aucune validation ou approbation du contenu de ces sites par SV BASKETBALL AGENCY.

7.4 Virus informatiques

SV BASKETBALL AGENCY met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, SV BASKETBALL AGENCY ne peut être tenu responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'existence de tout autre élément nuisible présent sur le Site ou sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

8. Signalement de contenu illicite

8.1 Signalement par les utilisateurs

Conformément à l'article 6.I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur du Site peut signaler à SV BASKETBALL AGENCY tout contenu ou activité illicite dont il aurait connaissance.

Le signalement peut être effectué :

8.2 Contenu du signalement

Le signalement doit contenir :

  • La date du signalement
  • L'identité du notifiant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance pour les personnes physiques)
  • Les éléments permettant d'identifier le contenu litigieux
  • Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré
  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté

9. Médiation

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

À cet effet, le consommateur peut s'adresser au médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Accessibilité

SV BASKETBALL AGENCY s'engage à rendre son Site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Nous nous efforçons de respecter les standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) dans la mesure du possible.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au Site, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous apporter une solution alternative.

12. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles à l'adresse suivante : /legal/cgu

13. Modification des Mentions Légales

SV BASKETBALL AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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Horaires d'ouverture : [À compléter]

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