Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont SV BASKETBALL AGENCY collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SV BASKETBALL AGENCY

• Adresse : 6 allée du château, 59553 Esquerchin, France
• Email : contact@svbasketballagency.com

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Objet de votre demande
• Message
• Type de contact (club, joueur, général)

2.2 Données collectées via la création de compte

Si vous créez un compte joueur sur notre plateforme, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Photo de profil (optionnel)
• Informations de profil sportif
• Données d'authentification (mot de passe hashé)

2.3 Données de navigation

Lors de votre visite sur le Site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Date et heure de visite
• Durée de visite
• Appareil utilisé

2.4 Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et traceurs conformément à notre Politique de Cookies.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

4.1 Services internes

• Personnel habilité de SV BASKETBALL AGENCY

4.2 Prestataires techniques

Nous faisons appel à des sous-traitants pour l'hébergement et le traitement des données :

• Vercel Inc. (hébergement du site) - USA avec garanties RGPD
• PostHog (analyse du trafic) - avec votre consentement préalable
• Resend (envoi d'emails transactionnels) - Europe
• UploadThing (stockage de fichiers) - avec garanties RGPD

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

4.3 Autorités publiques

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes sur demande légale (réquisition judiciaire, obligations légales).

5. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Certification Privacy Shield (si applicable)
• Décision d'adéquation de la Commission Européenne

Pour plus d'informations sur ces garanties, vous pouvez nous contacter à : contact@svbasketballagency.com

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

7.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, opposition au traitement).

7.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

7.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour les traitements basés sur l'intérêt légitime.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

7.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@svbasketballagency.com
• Par courrier : SV BASKETBALL AGENCY, 6 allée du château, 59553 Esquerchin, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Pour toute demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité (copie d'une pièce d'identité).

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr
• Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS/TLS)
• Mots de passe hashés (algorithmes sécurisés)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Mises à jour de sécurité régulières

9.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers

9.3 En cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais
• Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la violation

10. Données des mineurs

Notre Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données.

11. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous avez un compte) ou par une notification visible sur le Site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

12. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe :

Contact :

• Email : contact@svbasketballagency.com
• Courrier : SV BASKETBALL AGENCY, 6 allée du château, 59553 Esquerchin, France

13. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

14. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@svbasketballagency.com
• Courrier : SV BASKETBALL AGENCY, 6 allée du château, 59553 Esquerchin, France

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025