SV BASKETBALL AGENCY

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet svbasketballagency.com (ci-après "le Site"), édité par SV BASKETBALL AGENCY.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

2. Mentions légales

Éditeur du Site :

Hébergement :

  • Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

3. Accès au Site

3.1 Accès général

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

SV BASKETBALL AGENCY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

SV BASKETBALL AGENCY ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

SV BASKETBALL AGENCY se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Usage du Site

4.1 Usage personnel

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.

4.2 Comportement interdit

Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :

  • Transmettre, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs

5. Contenu du Site

5.1 Nature du contenu

Le Site présente des informations sur les joueurs de basketball représentés par l'agence SV BASKETBALL AGENCY, notamment :

  • Profils des joueurs (biographies, statistiques, vidéos)
  • Actualités et informations sur les carrières des joueurs
  • Services proposés par l'agence

5.2 Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. SV BASKETBALL AGENCY s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, graphismes, logos, boutons, images, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SV BASKETBALL AGENCY ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

6.2 Restrictions d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SV BASKETBALL AGENCY.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.3 Usage autorisé

L'utilisateur est autorisé à :

  • Consulter le Site pour son usage personnel
  • Télécharger et imprimer une copie des contenus pour un usage personnel et privé uniquement
  • Partager les URL des pages du Site sur les réseaux sociaux

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@svbasketballagency.com

8. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique de Cookies.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SV BASKETBALL AGENCY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.

9.2 Liens entrants

Les liens hypertextes vers le Site sont autorisés, à condition qu'ils pointent vers la page d'accueil du Site et n'induisent pas en erreur sur l'origine du lien. Toutefois, les techniques de cadrage (framing) et d'insertion en ligne (inline linking) sont interdites sans autorisation préalable écrite.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

SV BASKETBALL AGENCY ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation du Site et de ses services
  • De l'impossibilité d'accéder au Site en raison de dysfonctionnements techniques
  • Des contenus accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site
  • De l'utilisation frauduleuse ou abusive des informations présentes sur le Site par un tiers

10.2 Force majeure

La responsabilité de SV BASKETBALL AGENCY ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle.

11. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), si vous constatez la présence de contenu illicite sur le Site, vous pouvez le signaler à l'adresse email suivante : contact@svbasketballagency.com

12. Modification des CGU

SV BASKETBALL AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

L'utilisation du Site après la publication de modifications des CGU vaut acceptation de ces modifications.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

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